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Investissements étrangers

Vers un renforcement du décret Alstom

Publié le 23 février 2018 à 11h56

Karl Hepp de Sevelinges et Robert d’Orglandes, Jeantet   OPTION FINANCE

Le 16 février dernier, l’exécutif a annoncé un renforcement du dispositif actuel relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dans son champ d’application, comme dans ses sanctions et dans le contrôle des engagements donnés.

Par Karl Hepp de Sevelinges, avocat associé, et Robert d’Orglandes, avocat, Jeantet

Codifié à l’article L. 151-3 du Code monétaire et financier, ce régime avait initialement été mis en place dans un simple objectif de protection de l’ordre public et de la sécurité. Le décret n°...

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