Alors que le monde fait face à l’épidémie de Covid-19, la Commission européenne continue ses travaux à la suite des conclusions du Conseil sur l’approfondissement de l’Union des marchés des capitaux du 5 décembre 2019. Elle va ainsi s’atteler à dépouiller les réponses à sa consultation sur la revue du cadre réglementaire des prestataires de services d’investissement (la «Consultation») qui s’est achevée lundi 18 mai 2020 et donc, sur l’évolution de la directive 2014/65/UE («MIF 2») et, en particulier, sur l’introduction de nouvelles catégories d’investisseurs semi-professionnels ou professionnels.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Elle va ainsi s’atteler à dépouiller les réponses à sa consultation sur la revue du cadre réglementaire des prestataires de services d’investissement (la «Consultation») qui s’est achevée lundi 18 mai 2020 et donc, sur l’évolution de la directive 2014/65/UE («MIF 2») et, en particulier, sur l’introduction de nouvelles catégories d’investisseurs semi-professionnels ou professionnels.
