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Paysage audiovisuel européen

Vers une refonte de la réglementation de la publicité télévisée ?

Publié le 9 novembre 2018 à 11h47

Florentin Sanson et Joséphine Colin, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Le paysage audiovisuel européen a évolué significativement ces dernières années avec l’arrivée de nouveaux services de VOD (Netflix, Amazon Prime), de plates-formes de partage de vidéos (YouTube) et de réseaux sociaux (Facebook). Estimant ne pas être suffisamment équipés pour faire face à cette concurrence, les diffuseurs traditionnels souhaitent un allégement de la réglementation qui leur est applicable et un renforcement de celle applicable à ces nouveaux entrants.

Par Florentin Sanson, avocat, et Joséphine Colin, juriste, CMS Francis Lefebvre Avocats

L’Union européenne a ainsi entrepris de réviser la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010 sur les services de médias audiovisuels (SMA). Cette révision devrait être adoptée d’ici la fin de l’année. Dans...

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