Abonnés

Paysage audiovisuel européen

Vers une refonte de la réglementation de la publicité télévisée ?

Publié le 9 novembre 2018 à 11h47

Florentin Sanson et Joséphine Colin, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Le paysage audiovisuel européen a évolué significativement ces dernières années avec l’arrivée de nouveaux services de VOD (Netflix, Amazon Prime), de plates-formes de partage de vidéos (YouTube) et de réseaux sociaux (Facebook). Estimant ne pas être suffisamment équipés pour faire face à cette concurrence, les diffuseurs traditionnels souhaitent un allégement de la réglementation qui leur est applicable et un renforcement de celle applicable à ces nouveaux entrants.

Par Florentin Sanson, avocat, et Joséphine Colin, juriste, CMS Francis Lefebvre Avocats

L’Union européenne a ainsi entrepris de réviser la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010 sur les services de médias audiovisuels (SMA). Cette révision devrait être adoptée d’ici la fin de l’année. Dans...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…