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Vers une responsabilité des entreprises en matière de droits humains en droit européen

Publié le 26 août 2022 à 11h58

Hogan Lovells OPTION FINANCE Temps de lecture 8 minutes

Ces dernières années, de nombreux Etats européens ont décidé d’imposer des obligations de diligences raisonnables aux entreprises afin de prévenir et de remédier à tout impact négatif que leurs activités pourraient avoir sur les droits humains et l’environnement. Aujourd’hui, c’est (aussi) au niveau européen que la législation progresse vers une responsabilité de plus en plus affirmée des entreprises en la matière avec la publication d’une proposition de directive.

Par Christelle Coslin, avocate, et Margaux Renard, avocate, Hogan Lovells

Contexte

La France a été le premier pays à adopter une loi créant une obligation de vigilance en matière de droits humains (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et...

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