Plusieurs communiqués des autorités de régulation françaises ont récemment attiré l’attention des professionnels de la place sur le respect des règles encadrant les produits financiers investis dans l’immobilier. Leur processus de commercialisation est, en particulier, au cœur des préoccupations de l’AMF et de l’ACPR dans un contexte de fort dynamisme de la demande pour ce type de véhicules d’investissement.
Par Thibault Jézéquel, avocat, et Greta Gamb, avocat, Mazars Société d’Avocats
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié le 31 mars dernier un communiqué de presse commun dont l’objet est de rappeler leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier.
