L’application à compter du 1er janvier 2017 du règlement de l’ANC n° 2015-05 du 2 juillet 2015 sur les instruments financiers à terme et les opérations de couvertureengendre des modifications pour certains traitements comptables appliquésde longue date. Dans l’ensemble, ces modifications répondent aux besoins pratiques des entreprises industrielles et commerciales, et étaient attendues par bon nombre d’entre elles. Ce nouveau règlement n’est toutefois pas sans conséquences, et soulève notamment quelques interrogations au plan fiscal. Interrogations qui pour l’heure sont sans réponse, faute d’une nouvelle position de l’administration fiscale.
Par Elena Aubrée, avocate associée, Mazars Société d’Avocats et Mathieu Vincent, associé, Mazars
1. Changement de méthode comptable
La première application du règlement ANC n° 2015-05, qualifiée de changement de méthode comptable, peut engendrer une variation de l’actif net. En raison de l’application des règles fiscales, l’effet de cette première application peut devoir être comptabilisé dans le compte de résultat, et non imputé en «report à nouveau».
