Les Etats-Unis viennent d’entériner une réforme fiscale d’ampleur, dont certaines mesures visent à entraîner le rapatriement de bénéfices dégagés par des entreprises américaines à l’étranger. La France envisage, pour sa part, de durcir son arsenal législatif afin d’enrayer la fraude fiscale, avec un texte de loi qui devrait être voté dans les prochaines semaines. Quant à l’Union européenne, elle réfléchit à la fois à harmoniser les règles relatives à l’impôt sur les sociétés au sein de l’espace communautaire (Accis), ainsi qu’à mieux taxer les bénéfices des géants du numérique. La lutte contre l’optimisation fiscale abusive, voire la fraude fiscale, est-elle devenue plus que jamais une priorité des Etats ?

Incontestablement, la réponse est oui. Au-delà de ces initiatives nationales ou régionales auxquelles vous faites référence, l’engouement autour du plan de lutte contre l’«érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices» (BEPS), développé par l’OCDE et le G20 dès 2012, en constitue une illustration parfaite : 114 pays se sont engagés dans une refonte des règles fiscales internationales, visant à aboutir à une taxation plus juste des multinationales, plus précisément à une taxation de leurs bénéfices dans les pays où les profits sont effectivement réalisés. Alors que l’ensemble des grands pays sont couverts par BEPS, il convient d’insister sur le fait que chacun d’entre eux joue le jeu. Par exemple, la Suisse n’a plus de secret bancaire, et ce sera le cas très...