Malgré la conjoncture, faire passer les hausses de prix dans un contexte inflationniste est loin d’être évident pour un fournisseur. Car une fois qu’un contrat est conclu avec un tarif défini pour une certaine durée, les parties sont tenues par le principe d’intangibilité des contrats, qui ont force de loi, et le vendeur doit fournir le produit au prix convenu, sous peine de se retrouver en situation de manquement contractuel. Dans ce contexte, impossible pour le fournisseur de changer unilatéralement les prix. Néanmoins, les deux parties peuvent définir contractuellement les conditions dans lesquelles les prix pourraient évoluer. « En insérant une clause d’indexation, il est possible de prévoir au sein du contrat une évolution des prix, affirme Grégory Tulquois, avocat chez DLA Piper. Il s’agit d’une clause par laquelle ces derniers sont indexés sur la base d’un indice qui porte sur les intrants et les composants les plus importants du produit. » Cependant, une telle disposition est à double tranchant pour les fournisseurs, car l’indexation fonctionne aussi à la baisse lorsque le prix des intrants fléchit.

Sans aller jusqu’à l’indexation, il est également possible d’intégrer une clause de renégociation au sein du contrat, qui prévoirait par exemple que lorsque le coût matière augmente d’un certain pourcentage par rapport au coût matière pris en compte dans les prix tel que convenu à la date du contrat, les parties doivent renégocier. « Les parties peuvent également prévoir ce...