Publiée en février dernier, la proposition de directive CS3D (corporate sustainability due diligence directive) sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité est pour l’instant passé quasi inaperçue… à tort ! Alors que la directive sur les futurs rapports de durabilité vient d’être adoptée, et que l’élaboration des normes qui encadreront les données extra-financières des entreprises est en cours, ce nouveau texte vient ajouter une couche d’informations supplémentaires à publier.

Des garanties à apporter par les entreprises

En l’état actuel du texte, les entreprises devront justifier chaque année de leur bonne gouvernance, mais aussi de leur respect des droits de l’homme (travail des enfants et exploitation des travailleurs, par exemple)et de l’environnement (climat, biodiversité, eau, etc.). « Elles devront apporter des garanties, prouvant qu’elles ne causent pas de préjudices concernant ces deux thématiques, souligne Marie-Cécile Moinier, associée chez BM&A. Surtout, elles auront une obligation de prévenir ces risques, et si elles ont des incidences négatives sur l’environnement et les droits de l’homme, y compris sur la chaîne de valeur, elles devront mettre en œuvre un plan d’actions dédié pour, a minima, réduire leur incidence négative à défaut d’y avoir mis fin. »

Concrètement, alors que les futures normes extra-financières imposent aux entreprises de présenter un plan d’action – sur différentes thématiques –, ce nouveau texte les oblige à le mettre en œuvre. « Cette obligation de moyens et de...