Espéré pour la fin de l’année, le texte amendant les deux directives du Pacte vert, CSRD et Devoir de vigilance, prend du retard, en raison de l’opposition du Parlement européen. En attendant de connaître les dispositions finales, les entreprises poursuivent certains de leurs travaux.
Il faudra faire preuve d’encore un peu de patience du côté des entreprises européennes. Annoncé en février, le paquet Omnibus, qui doit simplifier les directives sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance (CS3D), n’est pas encore arrivé à son terminus en raison d’un arrêt prolongé au Parlement européen. Le 22 octobre, les eurodéputés ont en effet refusé d’accorder un mandat à la commission des affaires juridiques (Juri) chargée d’élaborer un texte. Une courte majorité de parlementaires a fait basculer le vote à bulletin secret (309 pour, 318 contre, 34 abstentions) entraînant ainsi un report du trilogue entre les institutions européennes devant négocier une version finale des simplifications attendues par les entreprises. Espérées pour fin 2025, celles-ci ne pourraient être annoncées que début 2026 en raison de ce décalage. Pour les entreprises des vagues 2 et 3, bénéficiant du report de deux ans pour l’entrée en vigueur de la directive CSRD, malgré l’incertitude autour des dispositions finales, les travaux se poursuivent afin de se préparer à la publication de leur premier rapport. « Les entreprises se situant sous le seuil de 1 000 salariés ont décidé de continuer leurs travaux selon le référentiel allégé VSME qui établit des normes volontaires pour les PME : elles souhaitent capitaliser sur les travaux déjà entamés en profitant de la souplesse de ce référentiel, explique Solène Ga...