Le marché mondial des « sustainability-linked bonds » et des « sustainability-linked loans », dont l’encours dépasse aujourd’hui 1 000 milliards de dollars, a connu ces dernières années un rapide développement. Le succès de ces instruments dont le coût est indexé sur des indicateurs ESG s’explique notamment par le travail de normalisation entrepris par les institutions financières. Toutefois, le foisonnement des référentiels extra-financiers à disposition des émetteurs et des souscripteurs contribue à entretenir le flou autour de ces financements.
Les financements liés au développement durable ont plus que jamais le vent en poupe. Au premier semestre, dans un contexte de marché pourtant perturbé par la hausse des taux d’intérêt, les « sustainability-linked bonds » et les « sustainability-linked loans » mis en place par les entreprises se sont élevés, dans le monde, à respectivement 46,6 milliards et 325 milliards de dollars, deux chiffres en hausse de 5 et 3 %, selon la Climate Bonds Initiative et Refinitiv. Les sociétés françaises ont elles aussi fait montre d’un vif intérêt pour ces financements dont les marges varient à la hausse ou à la baisse en fonction de l’atteinte ou non d’objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prédéfinis. Entre janvier 2018 et octobre 2022, plus d’un tiers des sociétés qui composent aujourd’hui le CAC 40 y ont eu recours, pour un montant cumulé de près de 30 milliards d’euros. « Ce succès est dû en grande partie au travail de structuration et de normalisation du marché des financements “sustainability-linked” entrepris ces trois dernières années par les institutions financières, estime Marc-Etienne Sébire, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre. Celles-ci ont fourni aux entreprises emprunteuses des outils qui leur ont permis de sélectionner plus efficacement les indicateurs qui sous-tendent leurs objectifs de durabilité. » Cette démarche était essentielle, tant les référentiels ESG, qu’il s’agi...
