En 2024, l’Union européenne s’est dotée d’une nouvelle directive qui renforce sa législation communautaire de protection de l’environnement grâce au droit pénal. Avec ce texte, la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise s’accentue, tandis que le poids de la conformité environnementale se renforce dans les études d’impact préalables aux projets industriels et d’infrastructure.
L’Europe prépare une nouvelle étape juridique dans sa lutte contre la délinquance environnementale. Début avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive 2024/1203 relative à la protection de...
