Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision impliquant le droit pour tout contribuable de se voir restituer la CSG et la CRDS prélevées sur ses revenus du capital, dès lors qu’il est déjà affilié à un régime de Sécurité sociale d’un autre pays européen.
Premium
Contributions sociales
Des centaines de millions d’euros à récupérer pour des contribuables lésés
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Premium Sébastien Lacroix, directeur associé senior, McKinsey : « Les fintechs ne sonnent pas la disparition des banques mais elles les poussent à se réinventer »
Bien que le secteur bancaire ait vu l’amélioration de la rentabilité, celui-ci reste sous-valorisé...
Premium Experts-comptables : une profession à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Les cabinets d’expertise comptable font face à l’arrivée massive de l’intelligence artificielle (IA)...
Premium Hausses d’impôt, transmissions bloquées : les entreprises en guerre contre le projet de budget 2027
Les entreprises dénoncent un nouvel accroissement général de la fiscalité et s’insurgent contre la...
