La condamnation d’Yves Rocher par le tribunal judiciaire de Paris apporte des clés de compréhension en matière de devoir de vigilance. Dans cette première décision sur le fond, les juges ont en effet donné raison aux salariés d’une ancienne filiale turque et leur syndicat, retenant des manquements dans le plan de vigilance du groupe. Ils ont ainsi retenu un lien de causalité entre la défaillance de l’entreprise dans sa cartographie des risques et le préjudice subi par les ex-salariés victimes d’une vague de licenciements.
Après la condamnation de La Poste, les Laboratoires de Biologie Yves Rocher deviennent la deuxième entreprise française condamnée par la justice pour des manquements en matière de devoir de vigilance. Le 12 mars, la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, créée spécialement pour juger les contentieux émergents, a en effet condamné le groupe à verser à neuf salariés de son ex-filiale turque 8 000 euros chacun et 40 000 euros à leur syndicat Petrol-Is. L’affaire a débuté en 2018 lorsqu’une vague de licenciements a touché les salariés ayant adhéré au syndicat qui venait de s’implanter au sein de leur usine. Des négociations et une tentative de médiation n’ayant pas abouti, les ex-employés et leur syndicat ont porté, en 2023, l’affaire devant la justice française, plaidant une atteinte à la liberté syndicale, et par là même à la loi sur le devoir de vigilance entrée en vigueur en 2017. Trois ans plus tard, la décision était donc particulièrement attendue. « Le tribunal judiciaire de Paris condamne pour la première fois une société mère au titre du devoir de vigilance dans une affaire impliquant d’anciens salariés d’une filiale qui était détenue, au moment des faits, à 51 % par le groupe Rocher, et de surcroît opérant à l’étranger », explique Elodie Valette, associée au sein de BCLP.
L’année dernière déjà, la Poste avait été condamnée au titre du devoir de vigilance par la cour d’appel de Paris. Mais c’était en raison d’un manque de formalisme lors de l’élaboration de son plan...
