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Devoir de vigilance : les entreprises doivent bien préciser et hiérarchiser les risques

Publié le 17 septembre 2025 à 8h00

RINALDI, Lara   OPTION FINANCE  Temps de lecture 12 minutes

Un arrêt de la cour d’appel de Paris, concernant La Poste, apporte des informations importantes sur les exigences légales lors de la rédaction des plans de vigilance. Précision et hiérarchisation sont ainsi les maîtres-mots devant guider l’élaboration de la cartographie des risques, la cour d’appel ayant reproché à La Poste les termes trop généraux utilisés par l’entreprise.

C’était une décision attendue et qui sera examinée en détail par les quelque 300 entreprises françaises soumises au devoir de vigilance depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2017. Le 17 juin, la...

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