En 2024, l’Union européenne (UE) renforce le devoir de vigilance des grandes entreprises. L’inflation réglementaire en la matière pourrait mener à de lourdes condamnations indemnitaires au civil d’ici quelques années, si les entreprises n’intègrent pas ce risque dans leur stratégie RSE. En janvier dernier, la cour d’appel de Paris s’est même dotée d’une juridiction dédiée.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a franchi un nouveau cap en début d’année. Le 15 janvier dernier, la cour d’appel de Paris s’est ainsi dotée d’une juridiction spécialisée afin de traiter les litiges sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique. Cette nouvelle chambre dédiée aux contentieux émergents (dite chambre 5-12), présidée par Marie-Christine Hébert-Pageot, « réunira de manière collégiale des magistrats issus de chambres économiques et sociales, capables de traiter de l’intégralité des questions de RSE dans des dossiers complexes avec une dimension de droit international assez forte », explique Etienne Kowalski, avocat associé du cabinet Simmons & Simmons France. D’ores et déjà, cette chambre devrait rendre ses premiers verdicts d’ici la fin du premier semestre 2024. Trois géants français sont concernés : Suez, TotalEnergies et Veolia doivent justifier du respect de leur devoir de vigilance.
Selon la terminologie européenne, le devoir de vigilance (ou devoir de diligence) désigne « le processus par lequel les entreprises peuvent identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont elles gèrent les impacts négatifs réels et potentiels » sur toute la chaîne de production : fournisseurs, partenaires et sous-traitants, clients, etc. Concrètement, il s’agit de mesurer la contribution de l’entreprise en termes de développement durable (économique, écologique et respect des droits humains). Pour l’instant, les grandes entreprises...
