Au printemps 2025, Washington dévoilait les nouveaux droits de douane qui s’appliquent à tous les produits importés aux Etats-Unis. Désormais, les entreprises françaises doivent composer avec un taux plancher de 15 %, ce qui les pousse à renégocier leurs contrats, à réduire leurs coûts de production, ou à se tourner vers les aides d'Etat.
« C’est une première dans ma carrière d’avocat, reconnaît Arnaud Fendler, associé et responsable de la pratique douane et commerce international chez DS Avocats. En 2025, la matière douanière (tarifs douaniers, etc.) est à l’ordre du jour dans les conseils d’administration des entreprises. » Et pour cause: après plusieurs annonces spectaculaires au printemps dernier, Donald Trump a mis en place de nombreuses surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis, aboutissant à ce que depuis le 7 août dernier, la majorité des importations en provenance de l’Union européenne (UE) soient soumises à un taux plancher de droits de douane de 15 % conformément à l’accord européen signé avec les Etats-Unis. « Les dirigeants considèrent aujourd’hui ce sujet comme structurant pour l’avenir de leur société, et leur budget alloué aux questions douanières a ainsi été significativement augmenté depuis l’année précédente » ajoute l'avocat.
S’appuyer sur les clauses du contrat
La guerre commerciale que Donald Trump mène à l’échelle mondiale plonge les entreprises dans l’incertitude. « Les nombreuses volte-face de Donald Trump ont rendu l’anticipation impossible à l’horizon six mois-un an pour les entreprises dont les cycles de fabrication industrielle se pensent à plus long terme et qui sont aujourd’hui engagées par contrat avec des clients et/ou des distributeurs américains », relève Frédéric Saffroy, associé chez Alérion Avocats. En théorie, les droits de douane et les taxes restent entièrement à la charge du client américain....
