Lors du sommet Choose France, Emmanuel Macron a appelé à supprimer la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D) qui doit s’appliquer aux entreprises de plus de 1 000 salariés et réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Pourquoi cette prise de position ?

Le 19 mai, le président de la République a exprimé le souhait de voir la directive CS3D mais également d’autres régulations écartées. Le point de départ se situe dans l’adoption par l’Union européenne (UE) au cours des dix dernières années de nombreuses réglementations, comme la taxonomie verte en 2020, la CSRD en 2023 ou encore la CS3D en 2024. Cette inflation législative en matière de RSE, et qui s’inscrit dans un cadre réglementaire européen de plus en plus lourd, est loin de faire l’unanimité : dès le mois de mai 2023, Emmanuel Macron avait appelé à une « pause réglementaire » au nom de la compétitivité, considérant que les grandes entreprises se voyaient imposer des obligations toujours plus nombreuses, ce qui créait une distorsion avec des entreprises soumises à d’autres législations, par exemple en Chine ou aux Etats-Unis. En réalité, cette perception n’est pas totalement juste car les règles du jeu européennes, particulièrement en matière environnementale, deviennent progressivement extraterritoriales et s’appliquent ainsi à des entreprises non européennes qui commercialisent leurs produits ou services sur le territoire européen...