Si le cadre réglementaire et juridique de la réforme sur la facturation électronique semble désormais fixé, sa mise en œuvre opérationnelle dans les entreprises n’est pas si simple et soulève encore de nombreuses questions. Certaines organisations expriment même des inquiétudes quant à la capacité de l’écosystème à respecter les échéances de cette nouvelle réglementation.
Certes, de nombreuses grandes entreprises et ETI ont dès 2023 initié leur projet de mise en conformité avec la réforme sur la facturation électronique. Mais elles font aujourd’hui encore face à des défis qu’elles ne sont pas certaines de pouvoir relever intégralement d’ici la date d’échéance du 1er septembre 2026, et ce d’autant plus qu’elles s’interrogent encore sur certaines modalités pratiques de mise en œuvre de la réforme. Des incertitudes perdurent en effet sur le sujet, ce qui, à moins de quatre mois de l’échéance, inquiète certaines entreprises. En d’autres termes, le cadre de la réforme est a priori bien défini, mais il est encore trop soumis à interprétation.
Un passage à l’échelle qui s’annonce difficile
« Il faut distinguer la réforme de ses usages, explique ainsi Cécile Kassabji, responsable transformation chez Euromaster. Si nous avons bien avancé dans la mise en œuvre de notre projet, et notamment retenu Esker comme plateforme agréée, l’Etat a laissé subsister des zones d’ombre. Par exemple, les entreprises peuvent inscrire leur adresse de facturation dans l’annuaire de l’Etat au travers de leur numéro de Siren, Siren-Siret, Siren-Siret-routage ou Siret-suffixe. Cependant, à date, les numéros de Siret-suffixe ne seraient pas visibles dans l’annuaire, contrairement aux trois autres. Il est donc impossible d’utiliser cet annuaire pour garantir la maîtrise des adresses de facturation de nos clients. L’enjeu est d’autant plus important pour une entreprise telle qu’Euromaster, qui compte une base de plus de 200 000 clients professionnels. »
