Le pacte Dutreil – dispositif d’allègement des droits de donation ou de succession pour faciliter la transmission d’entreprise – est-il en passe de remplacer feu l’ISF dans le rôle du sujet fiscal ultrasensible ? Comme l’impôt sur la fortune jusqu’à sa disparition en 2018, il déchaîne aujourd’hui les passions. Cette niche fiscale, dont il n’avait guère été question dans le débat public depuis sa création en 2003, donne désormais lieu à de véritables batailles, bien au-delà du monde de l’entreprise, concerné au premier chef et qui la défend mordicus. Les députés s’écharpent sur le sujet, de même que la haute administration. C’est comme si chacun devait choisir son camp : entre adversaires et défenseurs du Dutreil, toute nuance semble apparemment prohibée.

Ainsi la Cour des comptes, qui a publié le premier rapport évaluant ce dispositif, a-t-elle été traitée « d’officine du Parti socialiste » par celui qui a donné son nom au dispositif, portant le projet de loi en tant que ministre des PME, Renaud Dutreil. « Une prise de position lamentable », a rétorqué publiquement le premier président de la Cour, Pierre Moscovici, qui voit dans la réaction de l’ancien ministre « un signe de fébrilité ». De son côté, le ministère de l’Economie a fait savoir que le gouvernement n’approuvait pas les propositions de réforme proposées par la Cour, suggérant que les magistrats allaient beaucoup trop loin.

Pourquoi tant de haine au sujet d’un dispositif dont nul, en réalité, ne conteste la nécessité...