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FISCALITÉ

Faut-il vraiment réformer le pacte Dutreil ?

Publié le 21 novembre 2025 à 11h32

Ivan Best   OPTION FINANCE  Temps de lecture 14 minutes

Critiqué par la Cour des comptes pour son coût croissant, le pacte Dutreil, destiné à faciliter les transmissions d’entreprises, sera sans aucun doute réformé. Le recentrage du dispositif sur les seuls biens professionnels est notamment défendu par Bercy. Mais il risque d’être problématique pour certaines entreprises.

Le pacte Dutreil – dispositif d’allègement des droits de donation ou de succession pour faciliter la transmission d’entreprise – est-il en passe de remplacer feu l’ISF dans le rôle du sujet fiscal...

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