En se substituant à six centres de formalité, le guichet unique devait simplifier les démarches des entreprises en matière de création, de modification de statuts ou encore de dépôt de comptes. Maintenu malgré les nombreux signaux d’alerte remontés par les professionnels du chiffre et du droit, son lancement le 1er janvier dernier a viré au fiasco.
« C’est un dramatique retour en arrière. » Président de l’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC), Christophe Priem ne décolère pas. Promettant aux entrepreneurs un choc de simplification, le gouvernement a œuvré depuis 2019 au développement d’une plateforme unique sur laquelle les entreprises pourraient effectuer l’ensemble de leurs démarches, allant de la création à la cessation d’activité, en passant par la modification des statuts et le dépôt des comptes. Baptisé « guichet unique des formalités des entreprises », l’outil a, comme prévu, été déployé le 1er janvier. Et force est de constater que les premiers résultats sont très éloignés de l’ambition initiale. « C’est simple : rien, ou presque, ne fonctionne ! », déplore le greffier d’un tribunal de commerce, dont l’avis est partagé par la grande majorité des avocats, experts-comptables et experts en formalités d’entreprises.
Un projet bénéfique sur le papier
Sur le papier, le projet était pourtant louable. De fait, avant la création de ce dispositif, ces démarches étaient traitées par six centres de formalités des entreprises (CFE) différents : les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres d’agriculture, les greffes des tribunaux de commerce, la direction générale des Finances publiques et l’Urssaf. Même si le système donnait globalement satisfaction, il était, d’après Bercy, trop complexe. Déjà, chaque société devait identifier le ou les organismes compétents pour...
