Depuis l’adoption d’une ordonnance, le 6 février dernier, les utilisateurs de produits dérivés peuvent notamment s’appuyer sur des documentations juridiques-cadres soumises au droit français. Une bonne nouvelle pour les corporates concernés sur un plan administratif dans la mesure où ceux-ci pourront, sous certaines conditions, se contenter en cas de «no-deal Brexit» de répliquer les clauses contenues dans les documentations existantes dans un nouveau contrat sous droit hexagonal.