Dans le cadre du rapport annuel sur l’application des mesures fiscales, le rapporteur général de l’Assemblée nationale, Joël Giraud, vous a chargée d’une mission sur la mise en œuvre du prélèvement de l’impôt sur le revenu en 2019. En quoi consiste-t-elle ?

Celle-ci consiste à être en veille et à l’écoute de tous les acteurs en ce qui concerne la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) : les entreprises, les contribuables, l’administration fiscale… Elle se poursuivra d’ailleurs au-delà du 1er janvier 2019 (date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source), car il sera justement intéressant de voir l’impact financier et organisationnel du dispositif sur les entreprises, tout comme les problématiques liées aux crédits d’impôt et aux «revenus exceptionnels» telles que les perçoit l’administration fiscale. Un travail d’évaluation sera donc à mener sur toute l’année 2019 directement dans les entreprises et auprès des contribuables.

Vous avez fait un point d’étape sur votre mission il y a quelques jours en rendant vos premières conclusions. Quelles sont-elles ?

Le premier enseignement, et le plus important, est que le gouvernement a eu raison de reculer d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Ce report a permis de lever un certain nombre de difficultés techniques au sein de l’administration fiscale : la formalisation du bulletin de paie a été affinée avec le Net avant et après prélèvement de l’impôt, les instructions pour définir les revenus exceptionnels qui ne rentreront pas dans le crédit d’impôt sur les revenus de 2018 ont été précisées… Nous avons en effet profité de ce temps pour...