Sociétés visant à réassurer, en les mutualisant, les risques d’un groupe, les captives ont bénéficié d’un essor récent en France, grâce à un dispositif fiscal créé en 2023 et au développement d’un écosystème dédié. Si le Luxembourg abrite encore une majorité des captives des groupes français, une vingtaine de sociétés ont choisi à présent de domicilier leur captive sur le territoire national. Une dizaine d’autres sont dans l’attente de l’agrément délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Deux ans après la publication d’un décret facilitant la création des captives d’assurance et réassurance à la française, une vingtaine de groupes tricolores se sont lancés comme Avril, La Poste et même la Ligue française de football. Sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la captive d’assurance ou de réassurance, créée par un groupe dont l’activité principale n’est pas l’assurance, en permettant de couvrir les risques du groupe auquel elle appartient, séduit de plus en plus dans un contexte de risques croissants. Il s’agit ainsi d’un outil puissant de gestion qui offre la possibilité d’internaliser les risques de l’ensemble d’un groupe via une entreprise d’assurance ou de réassurance. La publication en juin 2023 du décret d’application de l’article 6 du PLF 2023, qui crée une « provision pour résilience », a favorisé l’essor de nouvelles captives en rapprochant le régime fiscal français du dispositif luxembourgeois, jusqu’ici l’une des destinations privilégiées pour la domiciliation d’une telle société. Une partie de la dotation annuelle de cette provision, destinée à couvrir les risques exceptionnels des captives et limitée à 90 % des bénéfices techniques associés à chaque catégorie de risques, bénéficie en effet d’une franchise d’impôt.
Ainsi, si selon une étude de Scor, 82 % des groupes français ont hébergé leur captive au Luxembourg, la multiplication des domiciliations tricolores au cours des deux dernières années, avec une quinzaine...
