Récapitulant les documents standards à utiliser et les pratiques en vigueur sur le marché français des placements privés, la Charte Euro-PP vient de faire l’objet d’une mise à jour, cinq ans après sa rédaction. La nouvelle mouture tient notamment compte de la montée en puissance des enjeux ESG.
La Charte Euro-PP s’offre une deuxième jeunesse. Elaboré en 2014 pour accompagner les émetteurs et les investisseurs faisant leurs premiers pas sur le marché naissant des placements privés français, ce document était devenu, au fil du temps, en partie inadapté aux pratiques de marché. «Pour répondre aux contraintes d’investisseurs, la quasi-totalité des premiers Euro PP étaient cotés, ce qui avait inspiré la rédaction de la version initiale de la Charte, rappelle Marc-Etienne Sébire, associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats et président du groupe de travail ayant œuvré à sa mise à jour. Mais avec l’allégement de cette exigence prudentielle, le format coté s’est raréfié.» Une simplification à laquelle se sont ajoutées d’autres évolutions législatives, «à l’instar de la réforme du droit des émissions obligataires qui a notamment assoupli, en 2017, le fonctionnement de la masse des porteurs d’obligations», illustre Marc-Etienne Sébire.
Des labels «green», «social» et «durable»
Si ces nouveautés justifiaient à elles seules un aménagement de la Charte, notamment des contrats juridiques-cadres qu’elle contient, les acteurs de la place souhaitaient aller plus loin. «Avant 2014, émetteurs, arrangeurs et investisseurs passaient beaucoup de temps à négocier en amont du placement l’accord de confidentialité, ce qui nous avait conduits à proposer un modèle standard, poursuit Marc-Etienne Sébire. Cette initiative ayant été très appréciée, nous nous sommes interrogés sur les autres documents pouvant être standardisés.» En la...
