Dans le viseur de l’AMF depuis plusieurs années, les lignes de financement reposant sur des émissions de fonds propres échelonnées dans le temps, dites « equity lines », « Paceo » et « Ocabsa », sont au cœur d’une décision récente de la Cour de cassation susceptible de rebattre les cartes quant aux investisseurs autorisés à les mettre en place. La question de la pérennité de ces instruments est clairement posée.
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La Cour de cassation remet de l’ordre sur le marché des equity lines et des Ocabsa
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