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Infractions boursières

La double répression sur la sellette

Publié le 10 octobre 2014 à 16h30    Mis à jour le 10 octobre 2014 à 17h42

Olivia Dufour   OPTION FINANCE

A peine ouvert, le procès EADS a été reporté en raison d’une évolution de la jurisprudence européenne qui remet en cause le système français de double répression des infractions boursières, mais aussi potentiellement celle des infractions fiscales….

Et si c’était bientôt la fin en France de la double répression de certaines infractions, par exemple en matière boursière et fiscale ? A l’heure actuelle, celui qui se rend coupable d’un abus de...

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