Si les établissements français sont déjà bien armés pour répondre aux nouvelles exigences prévues par un nouveau paquet réglementaire européen en matière de lutte contre le blanchiment, des points restent à améliorer pour réduire les frictions avec les clients, notamment les entreprises. La mise en place d’une supervision directe avec la création d’une nouvelle autorité européenne devrait conduire à une harmonisation des pratiques.
En 2024, les déclarations de soupçon auprès de Tracfin ont atteint un nouveau record : le service de renseignement financier a reçu plus de 215 000 informations, soit une hausse de 13 %, émanant à 93 % des institutions financières, principales entités assujetties en France aux côtés des notaires, des commissaires de justice, des avocats ou encore des greffes du tribunal économique. La tendance ne devrait pas ralentir cette année, bien au contraire. Le nouveau dispositif européen de lutte contre le blanchiment sera en effet prochainement renforcé par le sixième paquet réglementaire en la matière (AML6), composé de deux règlements et d’une directive devant être transposée avant le 10 juillet 2027. Adopté l’année dernière, il vise à renforcer et à uniformiser la réglementation au sein des Etats membres avec notamment la création d’une nouvelle autorité, l’AMLA (Anti Money Laundering Authority). Basée à Francfort, cette dernière supervisera les établissements assujettis jugés les plus à risque.
Ce nouveau cadre européen devrait donc augmenter les demandes de renseignements auprès des personnes physiques mais également des entreprises. Depuis quelques années, celles-ci sont amenées à répondre de plus en plus fréquemment aux banques. « En 2018, les demandes liées aux diligences incombant aux établissements bancaires et financiers ont explosé, certainement du fait de l’inflation législative, du renforcement des autorités de contrôle, et aussi en lien avec les sanctions financières...
