Les Etats européens ont trouvé un compromis sur transposition de l’accord de Bâle, signé fin 2017. Est-il finalement favorable aux banques françaises ?

Frédérick Lacroix, avocat associé, responsable de la pratique réglementation financière, Clifford Chance : Le texte du Conseil européen confirme que les banques européennes verront leurs exigences en capital sensiblement augmentées, avec un output floor (plancher en capital) qui devrait représenter, en 2030, 72,5 % des exigences du modèle standard de calcul des risques. La marche est importante par rapport à la situation actuelle, les grandes banques se situant, avec leurs modes de calculs internes, à 50 %, voire moins, du modèle standard. Elles ont obtenu, toutefois, un délai de deux ans, par rapport au projet initial et, surtout, des aménagements importants. Ils sont logiquement le fruit de compromis entre les différents pays européens.

Sur certains points, le gouvernement français, qui défendait les banques hexagonales, n’a pas eu gain de cause. Ainsi, il voulait que les nouvelles exigences en capital soient calculées uniquement au niveau du groupe consolidé, en prenant en compte l’ensemble des activités en Europe, alors que les Etats accueillant les filiales des grandes banques, comme la Belgique, le Luxembourg l’Italie ou les pays de l’Est, défendaient au contraire un calcul au niveau solo, pour chaque filiale. Officiellement, ces pays formulaient cette exigence pour être certains que les filiales locales des banques françaises, allemandes ou espagnoles soient suffisamment capitalisées et ne fassent donc pas courir de risque à leur système financier. Officieusement, un...