Un rapport sur le fonctionnement des trois autorités de supervision européenne, l’ESMA, l’EBA et l’EIOPA, vient d’être publié à la demande du Parlement européen. Il confirme les inquiétudes formulées à leur naissance.
Dans le courant du mois de janvier, la Commission européenne doit publier son rapport sur le bilan de fonctionnement des trois autorités de supervision financières européennes mises en place le 1er janvier 2011. L’Esma (marchés financiers), l’Eba (banques) et l’Eiopa (assurances) remplissent-elles les objectifs qui leur ont été assignés ?
Très favorable, depuis l’origine, à la mise en place de superviseurs puissants, conformément aux préconisations du rapport Jacques de Larosière de février 2009, le Parlement européen a décidé d’anticiper ce bilan en confiant à Fabrice Demarigny, associé du cabinet Marccus Partners (Mazars) et ancien secrétaire général de CESR, l’ancêtre de l’Esma, le soin de mener une étude pour son compte. Sans surprise, les constats de ce rapport roboratif de 160 pages, intitulé «Review of the New European System of Financial Supervision», confirment les inquiétudes formulées lors de la création de ces autorités. A l’époque, en effet, leurs détracteurs ont tout fait pour limiter au maximum leurs pouvoirs. De fait, trois ans plus tard, les objectifs d’origine sont atteints : en théorie, la supervision financière européenne existe, mais, en pratique, elle demeure étroitement limitée.
Des lourdeurs administratives
On raconte ainsi que, au moment où l’Autorité bancaire européenne (Eba) a dû réaliser les premiers stress tests, certains ricanaient en observant son président tenter de réaliser sa mission avec pour seuls outils un tableau Excel et les informations qu’on voulait bien lui communiquer. Pour Fabrice Demarigny, il est temps de leur donner leur pleine et entière efficacité.
