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Droit boursier

La transaction prend ses marques dans les abus de marché

Publié le 9 mars 2018 à 15h14    Mis à jour le 9 mars 2018 à 16h58

Jean-Philippe Pons-Henry, Gide   OPTION FINANCE

L’AMF vient de publier en quelques semaines pas moins de sept compositions amiables concernant des affaires d’abus de marché. La procédure, instituée en 2016, semble s’adapter parfaitement à ces manquements.

La composition administrative, qui permet à l’AMF de conclure des transactions avec les auteurs de manquements à ses règlements, fonctionne à plein régime. Cette procédure rapide évite le circuit...

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