Près de deux ans après le lancement par la place de Paris d’un chantier visant à renforcer l’attractivité du marché des titres de créances négociables, le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque de France viennent de présenter la réforme, transcrite dans un décret ainsi qu’un arrêté du 30 mai dernier. Quelles sont les principales évolutions ?

Fruit d’une réflexion menée par la Banque de France en étroite collaboration avec la Direction générale du Trésor et en concertation avec toutes les parties prenantes de la communauté financière (émetteurs, investisseurs, intermédiaires, et leurs associations professionnelles…), la réforme du marché des titres de créances négociables (TCN) a cherché à répondre aux attentes des différents acteurs économiques concernés. Afin de rendre ce marché plus lisible et plus compréhensible pour les émetteurs et investisseurs de toutes nationalités, les titres d’une échéance inférieure à un an, c’est-à-dire les certificats de dépôt pour les établissements de crédit et les billets de trésorerie pour les autres entreprises, ont d’abord été regroupés en une seule catégorie, baptisée «Negotiable European Commercial Paper», ou NEU CP («titre négociable à court terme» dans le code monétaire et financier). Du côté des émetteurs, la liste des agences de rating pouvant noter les programmes d’émission a également été élargie. En outre, les emprunteurs ont la possibilité de rédiger l...