Pour rappel, la décision Artémis a posé le cadre méthodologique : d’abord, le juge de l’impôt identifie, au regard des caractéristiques juridiques propres de la structure étrangère et du droit qui régit sa constitution et son fonctionnement, la forme française la plus proche, puis il applique la règle fiscale correspondante. Ce raisonnement en deux temps se fonde sur l’analyse des statuts, des droits politiques et financiers, du régime de responsabilité et de la liberté d’organisation. Artémis a ainsi fixé le principe d’une comparaison qualitative, concrète, ancrée dans la technique sociétaire, et non d’une simple analogie sémantique.

Deux décisions récentes prolongent et précisent ce cadre, en rappelant que la bonne question n’est pas de savoir si une entité étrangère « ressemble un peu » à plusieurs formes françaises, mais d’identifier ce qui, dans son architecture juridique, la rapproche de manière décisive de l’une d’entre elles.

Dans l’affaire Joy Events², le Conseil d’Etat a d’abord censuré l’assimilation d’une private limited company britannique à une société à responsabilité limitée (SARL) fondée sur un critère trop simpliste : l’égalité des droits politiques et financiers ne suffit pas à écarter la qualification de société par actions, dès lors que l’émission d’actions de préférence n’est qu’une faculté et que son absence ne révèle pas, à elle seule, la nature juridique de la structure. En d’autres termes, on ne peut opposer mécaniquement parts sociales égales et...