Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Pacte, la CNCC publie son deuxième baromètre sur l’activité des commissaires aux comptes au sein des petites entreprises, qui n’ont plus ou pas d’obligation à faire certifier leurs comptes. Quels sont les résultats de cette enquête ?

Le recul des missions de certification légale des commissaires aux comptes (CAC) auprès des petites entreprises (c’est-à-dire des sociétés correspondant a minima à deux des trois critères suivants : moins de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, moins de 4 millions d’euros de bilan et moins de 50 salariés) se poursuit progressivement. En trois ans, le nombre de mandats auprès de cette catégorie de sociétés est passé de 161 500 en 2018 à 145 000 en 2020 (audits réalisés en 2021 sur l’exercice 2020). Depuis trois ans, 30 000 mandats, représentant un total de 121 millions d’euros d’honoraires, ont ainsi été perdus à cause du relèvement des seuils par la loi Pacte. 52 % de ceux arrivés à échéance en 2020 n’ont pas été renouvellés.

Néanmoins, en parallèle, 14 500 nouveaux mandats ont été signés depuis 2018. On observe également le développement de missions sur mesure : selon notre enquête réalisée auprès de 1 500 commissaires aux comptes en mars, plus d’un CAC sur quatre a effectué d’autres missions que la certification des comptes dans les petites entreprises, principalement des attestations portant sur les données financières.

Ainsi, selon nos derniers chiffres, les petites entreprises représentent 57 % des mandats des CAC et 27 % de leurs honoraires, une proportion en légère baisse depuis l’adoption de la loi Pacte.

Quelles conclusions tirez-vous de ces chiffres ?

Un des objectifs de ce baromètre est de comprendre ce qui incite les petites...