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Droit Boursier

Le pouvoir de transaction de l’AMF chamboulé par le Conseil d’Etat

Publié le 17 avril 2020 à 17h01

Olivia Dufour   OPTION FINANCE

Un arrêt du Conseil d’Etat passé relativement inaperçu le 20 mars dernier remet en cause la marge de manœuvre de l’AMF dans le cadre des transactions. Explications.

L’affaire remonte à 2017. En fin d’année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) adresse une notification de griefs à la société Arkea. Elle lui reproche de n’avoir pas correctement respecté les...

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