Promise par de nombreux candidats à l’élection présidentielle, une nouvelle diminution des impôts de production, lors du prochain quinquennat, pourrait ne pas être sans conséquences sur les finances des collectivités locales. La première baisse de 10 milliards d’euros de ces taxes dans la loi de finances pour 2022, pourtant compensée à court terme par l’Etat, a déjà bouleversé leur approche budgétaire.
Déshabiller Pierre pour habiller Paul. C’est l’expression qui est venue à l’esprit des dirigeants des collectivités territoriales lorsque le gouvernement a décidé, dans le cadre du plan de relance, en septembre 2020, de baisser de 10 milliards d’euros les impôts de production. Une excellente nouvelle pour les entreprises qui réclamaient de longue date cette mesure, mais celle-ci concernant uniquement les taxes locales, elle a mis à mal les caisses des collectivités.
Un écosystème local perturbé
Certes, toutes les collectivités territoriales ne sont pas touchées. Les communes, par exemple, restent épargnées par la baisse de cette fiscalité. Mais ce constat résulte surtout du fait qu’elles ont déjà subi une réorganisation du partage de la fiscalité locale. « La loi du 29 juillet 2004 relative aux ressources propres des collectivités territoriales nous avait obligés à transférer ce que nous percevions de la taxe professionnelle (ancêtre de la CVAE et de la CFE) à notre EPCI, explique Juliette Bousquet, directrice des finances de la ville de Sceaux (92). Celui-ci est depuis tenu de nous verser une attribution de compensation afin de combler le manque à gagner. »
Mais si la situation était acceptable à l’époque, aujourd’hui, les intercommunalités subissent de plein fouet la réforme des impôts de production qui perturbe leurs structures financières : « En 2017, 80 % des ressources fiscales de ma collectivité étaient liées à l’activité du territoire (taxe d’habitation et impôts de production), elles sont...
