Actuellement, 355 entreprises cotées sont répertoriées par Euronext comme étant éligibles au PEA-PME, ce plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI. Une liste qui pourrait être plus longue à en croire les analystes ! Selon la Société française des analystes financiers (SFAF), plusieurs gérants rencontrent en effet des difficultés à répertorier les émetteurs éligibles au dispositif. En cause : le manque d’informations transmises par les entreprises.

Pourtant, les caractéristiques qu’elles doivent remplir sont clairement définies : détenir, cumulativement, moins de 5 000 salariés, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros, et pour les sociétés cotées, une capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros et un capital détenu à moins de 25 % par une personne morale. De plus, depuis la loi de finances pour 2014 instaurant le PEA-PME, les entreprises doivent communiquer sur leur éligibilité au dispositif une fois par an. Mais cette obligation ne semble pas être suivie systématiquement. «Sans connaître précisément le nombre d’entreprises concernées, les gérants constatent que plusieurs d’entre elles n’appliquent pas cette règle, confirme Bruno Beauvois, délégué général de la SFAF. Et même lorsque les informations sont transmises, elles sont souvent publiées trop tardivement.»

Un risque d’amende

Or, cette situation est de nature à poser deux problèmes majeurs. D’abord, en procédant de la sorte, les...

» Autant de désagréments qui pourraient selon les analystes être évités, si les entreprises publiaient bien chaque année un bref communiqué confirmant l’éligibilité au dispositif, et informaient le marché dès que les critères requis ne sont plus respectés.