Alors que plusieurs décrets d’application viennent d’être publiés en vue d’une entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2018, le porte-parole d’En Marche !, Benjamin Griveaux, annonçait au même moment son report. Où en est-on ?

Une généralisation au 1er janvier 2018, comme annoncée sous le précédent quinquennat, paraît compromise. En effet, le nouveau gouvernement a prévu de réaliser un audit en juin prochain. Celui-ci devrait permettre de décider, semble-t-il, non pas si le prélèvement à la source pourra être généralisé l’année prochaine, mais si une phase d’expérimentation pourra être démarrée dès le 1er janvier 2018. Toutefois, pour pouvoir effectivement reporter l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le nouveau gouvernement devra faire voter par le Parlement une loi de report du dispositif. Ce vote pourrait intervenir dans le cadre de la prochaine loi de finances, voire plus tôt.

Malgré ces incertitudes sur la date d’entrée en vigueur, que sait-on à ce jour des modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source ?

Le principe général est arrêté : les entreprises recevront de la part de l’administration fiscale le taux d’imposition à appliquer pour chaque salarié. Elles devront ensuite prélever l’impôt directement sur les salaires, puis le reverser à l’administration. Les échanges d’informations s’effectueront par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN), un système de transmission unique des données individuelles des salariés via le logiciel de paie destiné à remplacer l’ensemble des déclarations sociales.

Des précisions supplémentaires ont été apportées par les décrets...