La réforme de l’audit mise en place l’été dernier vise principalement à renforcer l’indépendance des commissaires aux comptes. Néanmoins, ces derniers ne sont pas les seuls impactés par cette nouvelle loi, qui modifie également l’organisation des entreprises auditées.
Entrée en vigueur en juin 2016, la réforme de l’audit n’agite pas seulement les acteurs du secteur. De nombreuses entreprises (voir encadré) sont directement concernées par le changement de règles, ce qui implique pour elles de revoir sans tarder leurs pratiques et dispositifs internes. La réforme vise en effet à renforcer l’indépendance des commissaires aux comptes vis-à-vis des entreprises qu’ils auditent, à savoir un exercice impartial de leurs activités, l’absence de conflit d’intérêt et de prestations interdites. Pour mener à bien ces objectifs, la réforme modifie de trois manières les relations entre les entreprises et leurs commissaires aux comptes (CAC).
Trois changements pour les entreprises
La première évolution concerne la rotation de ces derniers. Dans le cas où les entreprises disposent de deux CAC différents, les mandats de chacun d’eux peuvent être renouvelés jusqu’à atteindre une durée de vingt-quatre ans, soit quatre mandats de six ans. Lorsqu’elles n’en ont qu’un seul, celui-ci peut exercer ses fonctions pendant dix années, complétées par six années supplémentaires si la société met en place un appel d’offres. En outre, hors cas de renouvellement, une procédure d’appel d’offres doit désormais être mise en œuvre. Si certaines entreprises avaient anticipé la démarche en organisant des appels d’offres pour choisir leur commissaire aux comptes, d’autres commencent tout juste à les mettre en œuvre. «Fin 2016, nous avons réalisé un premier appel d’offres pour sélectionner le commissaire aux comptes de...
