Sur l’ensemble de l’année 2018, les droits et pénalités adressés aux contribuables sont passés de 16,6 milliards d’euros en 2017 à 15,2 milliards d’euros (hors STDR). Il s’agit de la troisième année de baisse consécutive des résultats du contrôle fiscal. Comment expliquez-vous ces chiffres ?

Cette baisse des résultats doit être relativisée et ne pas être analysée d’une année sur l’autre. Cela s’explique par plusieurs raisons. D’abord, le rapport d’activité de la direction générale des Finances publiques (DGFIP) présente les montants de redressement qui sont adressés aux contribuables, on appelle ça les «notifications». Or, ces montants n’ont pas forcément tous vocation à être recouvrés in fine dans les caisses de l’Etat. C’est le cas par exemple de certains crédits d’impôt qui ne seront en fait pas remboursés aux contribuables et qui ne seront donc pas mis en recouvrement puisque cet argent ne sortira pas des caisses de l’Etat. C'est le cas aussi des réductions du montant des déficits déclarés par les entreprises.

Par ailleurs, certaines années, les dossiers de contrôle fiscal de certaines très grandes entreprises, instruits par la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), impactent fortement les résultats en raison d’une notification de montants élevés. Ces montants élevés ne se répètent pas forcément chaque année. Par exemple, l’année 2015 a été assez exceptionnelle, avec la notification d’un important redressement, mais celui-ci ne s’est finalement...