En ces temps parlementaires particulièrement troublés, l’événement est suffisamment rare pour être souligné. Le 29 octobre dernier, le Sénat a entériné en première lecture, et sans modification, un texte adopté quelques mois plus tôt, à l’unanimité, par l’Assemblée nationale. Un tel consensus apparaît d’autant plus salutaire que le texte en question s’attaque à un sujet impérieux tant pour les particuliers que pour les entreprises : la lutte contre la fraude au virement ou fraude au faux conseiller bancaire.

Plus de 350 millions d’euros de préjudices en 2024

Promulguée le 6 novembre et publiée le lendemain au Journal officiel, la loi Labaronne donne en effet naissance à un fichier national des comptes signalés pour risque de fraude, dit FNC-RF. Concrètement, il s’agit d’une liste noire, gérée par la Banque de France et destinée à « recenser les informations permettant d’identifier les comptes de paiement et les comptes de dépôt que les prestataires de services de paiement (PSP) établis ou exerçant en France estiment susceptibles d’être frauduleux ». Sa constitution, qui est le fruit d’un travail de place de nombreux mois, est accueillie favorablement par les professionnels des paiements. « Cette initiative contribue à mettre un coup de projecteur sur la fraude au virement, qui ne montre aucun signe d’essoufflement », pointe d’abord Cyrille de La Brunetière, chief operations officer chez Trustpair, une plateforme de gestion de risques tiers, spécialisée dans la prévention de ce type de fraude. Selon le dernier rapport annuel de l’Observatoire sur la sécurité des moyens de paiement (Banque de France), le préjudice correspondant a progressé en 2024 de 12 % sur un an dans l’Hexagone, pour grimper à 351 millions d’euros.