La proposition de directive que vient de publier la Commission européenne, concernant les prix de transfert, n’a pas pour objectif de bouleverser la pratique des entreprises dans ce domaine. Mais le diable se niche dans les détails… et deux articles de la proposition de directive pourraient avoir des conséquences non négligeables, si le texte est finalement adopté par le Parlement et le Conseil en l’état.
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Prix de transfert : une directive européenne aux conséquences non négligeables
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