« Pour vivre heureux, vivons cachés. » Les dirigeants d’entreprise peuvent désormais s’approprier cette maxime du fabuliste Florian. Depuis le 25 août, un décret paru au Journal officiel leur permet de demander la confidentialité de leur adresse personnelle qui figure au Registre du commerce et des sociétés (RCS). La mesure concerne les personnes physiques (représentants légaux de société) et les associés indéfiniment responsables de personnes morales (dans le cas des sociétés civiles et des sociétés en nom collectif). Concrètement, ils peuvent effectuer à tout moment cette démarche de demande d’anonymisation via le guichet unique sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le greffier du tribunal de commerce doit ensuite traiter la requête dans un délai de cinq jours ouvrés après réception (voir encadré). La démarche peut s’appliquer à tous les actes de l’entreprise passés ou futurs contenant la mention de l’adresse personnelle, ainsi qu’aux extraits K ou K bis.

Après la série d’enlèvements qui ont secoué l’écosystème français de la cryptomonnaie en 2025, ce décret vient ainsi simplifier une démarche autrefois longue et compliquée pour les dirigeants. « Certes, la mention de l’adresse personnelle dans les statuts reste une obligation légale, rappelle Eléonore Favero Agostini, cofondatrice et associée du cabinet Adlane Avocats. Toutefois, ce décret vient grandement faciliter la démarche des dirigeants désireux de protéger leurs données personnelles....