Romain Jacquier, senior product manager director, Sage

Quel est l’impact du report de la réforme sur la facturation électronique pour les entreprises ?

Les entreprises ont plusieurs façons pour se préparer à leur mise en conformité avec cette réforme. Néanmoins, la transmission électronique des flux de facturation ne pourra se faire massivement tant que le Portail public de facturation (PPF) ne sera pas opérationnel. Les entreprises qui ont déjà lancé leur projet sont donc aujourd’hui contraintes de décaler de plusieurs mois (a priori entre 12 et 24 mois) sa mise en œuvre opérationnelle. Néanmoins, pour qu’elles commencent à se familiariser avec la dématérialisation des flux de facturation (e-invoicing), un arrangement est à l’étude entre les futures plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), dont Sage fait partie. L’objectif consiste pour les candidats à l’immatriculation PDP à s’entendre sur un standard d’interopérabilité (qui pourrait être Peppol) afin de permettre ces échanges en amont des échéances de la réforme. Cette démarche présuppose également que l’annuaire de l’Etat soit prêt et accessible aux PDP.

Que faire du côté des entreprises pour ne pas casser la dynamique de projet ?

Le report de la réforme ne doit en aucun cas différer le lancement ou la poursuite des projets de mise en conformité dans les entreprises. Cette dernière nécessite en effet de réaliser un état des lieux interne des flux de facturation de l’entreprise, d’identifier les cas d’usage et les spécificités liés à son activité, de définir les nouveaux process à mettre en place pour respecter les contraintes réglementaires à venir, d’analyser la capacité des systèmes en place à s’adapter aux exigences de la réforme, et bien entendu de choisir une ou plusieurs plateformes de dématérialisation.

Comment capitaliser sur ce report ?

Ce report laisse davantage de temps aux entreprises pour réaliser correctement les différentes étapes de mise en conformité mais aussi pour mieux arbitrer entre le choix du PPF, d’une PDP ou d’un opérateur de dématérialisation (OD). Toutes n’ont en effet pas intérêt à se tourner vers une PDP. A l’inverse, une PDP sera pertinente si l’entreprise a besoin de services complémentaires (paiement, contrôle des données, gestion des statuts…). Par ailleurs, pour être conformes, les entreprises doivent réaliser une mise à jour et un nettoyage de leurs bases de données clients et fournisseurs. Une démarche qu’elles peuvent engager dès maintenant et dans laquelle Sage propose de les accompagner. A cet effet, nous mettons à leur disposition un assistant qui leur permet de mettre à jour automatiquement leurs bases de données en les scannant et en identifiant les données manquantes. Enfin, cette mise en conformité va nécessiter, pour de nombreuses entreprises, de mettre à jour leur solution de comptabilité et de facturation. Ce processus est parfois long et coûteux à mettre en place ; mieux vaut l’anticiper dès maintenant, d’autant que la plupart des solutions du marché sont déjà conformes aux exigences de la réforme (que le report ne modifiera pas). C’est également l’occasion pour les entreprises de migrer vers des solutions de gestion en mode SaaS et hébergées dans le cloud. Les années qui viennent vont en effet être riches en termes d’actualité légale, générant ainsi des mises à jour plus fréquentes des systèmes de gestion. Avec le SaaS, elles bénéficient des mises à jour automatiques de leur éditeur et lui délèguent la responsabilité de leur mise en conformité.

Quel est l’intérêt de s’appuyer sur un ERP qui sera immatriculé PDP ?

Les données nécessaires à l’e-invoicing sont stockées dans le logiciel de facturation et les données nécessaires aux e-reportings proviennent pour leur part des logiciels de gestion au sens large. Il est tout à fait légitime qu’un éditeur de solution de gestion soit naturellement opérateur de dématérialisation (OD) et qu’il assure ainsi une conformité de ses outils avec la législation sur la facturation électronique. Si l’éditeur d’ERP est également immatriculé PDP, alors l’entreprise bénéficiera également d’une meilleure intégration des services qu’il peut lui proposer.