Très attendu, l'arrêt de la Cour de cassation concernant la scission de Vivendi a renvoyé l’affaire opposant le groupe Bolloré au fonds Ciam devant la justice. Néanmoins, il apporte des précisions importantes sur les caractéristiques d'un contrôle de fait, en se fondant principalement sur les droits de vote. Une jurisprudence qui fera date, selon les spécialistes du droit des affaires.
Un partout, balle au centre. Dans la nouvelle manche judiciaire opposant les groupes Bolloré et Vivendi au fonds Ciam, la Cour de cassation a accordé le point aux deux premiers dans l’affaire qui les oppose au second. Depuis un an, en effet, les belligérants s’affrontent autour de la scission de Vivendi en quatre entités cotées sur différentes places : pour les minoritaires, représentés par Ciam, l’opération aurait dû donner lieu à une offre publique de retrait sur Vivendi, le groupe étant selon eux contrôlé par Vincent Bolloré. Alors que la cour d’appel leur a donné raison en avril dernier, l’arrêt de la Cour de cassation, vers laquelle s’est alors tourné Vincent Bolloré, était donc très attendu, et pas seulement par les parties prenantes au conflit. La Cour de cassation allait en effet se prononcer sur la notion de contrôle de fait, qui n’avait, jusqu’alors, fait l’objet d’aucune jurisprudence. « Cette décision sera décisive pour déterminer les règles applicables au contrôle de fait d’une société, affirme Noam Ankri, avocat associé chez Ashurst. Il s’agira de l’une des grandes jurisprudences boursières de la décennie. »
De fait, l’importance de la décision conjuguée à la nécessité d’asseoir une certaine sécurité juridique – l’arrêt rendu en avril 2025 par la cour d’appel de Paris était déjà intégré dans les codes de commerce commentés ! – ont visiblement conduit la Cour de cassation à se prononcer dans un délai très resserré : saisie en avril dernier par Bolloré et Vivendi,...
