Si le règlement de l’Union européenne (UE) instaurant une taxe carbone aux frontières est mis en œuvre tel qu’annoncé fin décembre, l’industrie européenne risque de se trouver, à terme, en grande difficulté. En cause : une mécanique mal conçue, imposant des coûts supplémentaires aux entreprises, tandis que les importations de produits transformés venant de pays hors UE échapperaient à toute nouvelle contrainte.
L’entrée en vigueur est suffisamment lointaine (2026) pour que les entreprises industrielles ne s’en inquiètent pas encore outre mesure, ayant d’autres préoccupations à court terme… mais c’est un véritable séisme que risque de subir l’industrie européenne, si le projet de taxe carbone aux frontières voit le jour, tel qu’il est prévu actuellement, par le règlement européen qu’ont adopté fin décembre le Parlement européen, la Commission et le Conseil de l’Union européenne (UE). Car, loin de taxer seulement les produits importés, comme on pourrait le croire, le Mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (il s’agit là de son nom officiel) va toucher l’ensemble de l’industrie.
«Il est très difficile de calculer le contenu carbone d’un objet transformé et l’Union européenne ne dispose pas de méthode fiable et robuste pour ce faire. Toute méthode qui serait imposée rapidement aux importateurs de produits transformés ferait donc l’objet de contestations. »
Un changement de logique du système
Sa conception est née du constat d’échec du mécanisme de quotas carbone, instauré en Europe. L’idée de ces quotas était de contraindre les industries les plus polluantes à acheter des droits à polluer (quotas), afin de renchérir leurs coûts, pour les inciter à changer de mode de production, en optant pour des techniques moins émettrices de CO2. Mais, afin que l’industrie européenne ne soit pas trop pénalisée par la concurrence étrangère, qui n’est évidemment pas soumise à cette contrainte, des quotas gratuits ont été...
