Bien que les accords de Bâle III soient finalisés depuis décembre 2017, les banques françaises s’opposent à leur application. Le gouverneur de la Banque de France n’a pas signé, début septembre, la lettre de 25 banquiers centraux et régulateurs en faveur d’une mise en œuvre de cette réforme. D’où vient cette singularité française ?

La pierre d’achoppement, s’agissant de la finalisation des accords de Bâle III qui ont été longuement négociés après la crise de 2008, c’est notamment l’« output floor ». Cette disposition imposera un plancher de capital mis en réserve aux banques appliquant les modèles internes de calcul des risques (« IRB »). L’objectif est de limiter les écarts d’exigences en fonds propres résultant de ces modèles par rapport à la méthode standard, plus exigeante en capital. Il est ainsi prévu que ce plancher soit progressivement mis en œuvre en démarrant à 50 % (des exigences du modèle standard) en 2023 pour atteindre 72,5 % en 2028.

En pratique, la réforme aura un impact plus important pour les grandes banques, notamment les systémiques, qui ont eu les moyens de développer de tels modèles, compte tenu des investissements colossaux qu’ils ont nécessités. Or, au sein de l’Europe, c’est en France que l’on dénombre le plus d’établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBS), avec quatre groupes bancaires, quand l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et l’Italie n’en comptent qu’un seul.

Ailleurs en Europe, dans les pays où les banques appliquent majoritairement...