Examiné la semaine dernière à l’Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 a suscité une levée de boucliers de la part des entreprises, mécontentes d’une série d’amendements durcissant la fiscalité des actions gratuites et les modalités du nouveau reporting fiscal pays par pays. Dommage car le texte initial visait plutôt à simplifier la vie des directions financières.
Adopté le 30 mars dernier en Conseil des ministres, le projet de loi Sapin 2 a débuté la semaine dernière son marathon parlementaire. Débattu à l’Assemblée nationale en première lecture, ce texte portant sur «la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique» doit faire l’objet d’un vote solennel ce mardi 14 juin par la chambre basse du Parlement, avant d’être examiné au Sénat. Alors que le gouvernement affiche depuis deux ans la volonté de soutenir les entreprises, sa majorité continue à envoyer des signaux inverses ! Des députés ont ainsi rajouté un amendement visant à alourdir la fiscalité des actions gratuites, en la faisant passer de 20 % à 50 %. Une décision pour le moins surprenante dans la mesure où la loi Macron, adoptée il y a moins d’un an, avait fait passer le taux de contribution patronale de 30 % à 20 % pour relancer cet outil pénalisé par sa fiscalité trop élevée. De plus, d’autres élus entendent durcir les modalités du reporting pays par pays. A partir des comptes 2016, les groupes réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires devront soumettre à la seule connaissance de l’administration fiscale le détail de leurs activités et de leurs résultats réalisés dans chaque pays. Mais deux amendements prévoient l’un, de rendre ce reporting public, l’autre, d’abaisser le seuil de chiffre d’affaires rendant les sociétés éligibles à cette obligation à… 50 millions d’euros ! Une aberration pour les entreprises, qui contribue à ternir l’image de ce projet de loi.
