Fiscalité, Comptabilité, Droit

Les rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2021

Comment la crise accélère-t-elle la mutation du marché de l’arbitrage ?

Option Finance - 10 mars 2021 - Chloé Enkaoua

Brexit, Marchés

Adapté au distanciel et aux nouvelles technologies, l’arbitrage a démontré toute sa souplesse et ses atouts au cours des confinements successifs. Points de vue croisés sur cette procédure en pleine mutation.

La pandémie de Covid-19 aura indéniablement rebattu les cartes du monde juridique et judiciaire. Selon Ian Kayanakis, administrateur et directeur juridique du groupe Segula Technologies, si les entreprises n’ont pas encore « rencontré leur contentieux », elles anticipent d’ores et déjà des conflits avec leurs partenaires. « Une vague de contentieux pourrait bientôt déferler. Or, nous pensons que les institutions judiciaires, déjà sous pression, ne seront pas capables de gérer ce flux ascendant de contentieux », met-il en garde. 

L’arbitrage, parfaitement adapté au digital

Dans ce cadre, les MARD et surtout l’arbitrage vont s’imposer comme de véritables réponses à ce problème. Flexible et parfaitement adapté au digital, ce dernier apparaît en effet comme la procédure la plus adéquate en temps de distanciation sociale. 

Cela, les institutions telles que la CCI l’ont bien compris, et la crise n’a fait qu’accentuer une tendance déjà bien ancrée, notamment au travers de la procédure d’arbitrage accélérée. « Il s’agit d’une procédure plus rapide et moins chère, qui a démontré toute son efficacité au moment du confinement », affirme Lætitia de Montalivet, director, arbitration and adr, Europe, icc International Court of Arbitration. A tel point que le seuil initialement fixé à 2 millions de dollars est passé à 3 millions depuis 2020. « Cela répond à une demande de davantage de souplesse de la part des entreprises. Il faudra en revanche trouver un équilibre entre le tout distanciel et le présentiel. »

Arbitrage nomade

Pour autant, l’arbitrage digital est-il adapté à tous les dossiers ? « Il est plus compliqué de prendre la température de tout le monde à distance, et de décrypter le “body language” » témoigne Michael Ostrove, associé chez DLA Piper. « Il faut se concentrer autrement, et apprendre à remplacer l’humain par une caméra. Dans une affaire où la crédibilité d’un témoin est en question, il est donc préférable de conserver le présentiel. » 

Pour l’associé, il est également important d’être plus concis dans le cadre des arbitrages à distance, qui tendent cependant à se pérenniser. « Nous allons en quelque sorte passer de l’enfance à l’âge adulte », prédit Michael Ostrove. « Plus tard, nous allons sourire en repensant au fait que les gens prenaient l’avion par crainte des arbitrages digitaux. Nous allons très certainement tirer des leçons de cette crise. » 

L’arbitrage devrait s’imposer davantage pour les PME

Un avis partagé par Karl Hennessee, senior vice-president d’Airbus, pour qui l’arbitrage nomade a de très beaux jours devant lui. « Face à la fragilité de nos réseaux business, il est important de trouver une solution, et les outils offrent l’alternative la plus rapide et efficace pour entretenir la relation client. » Pour Ian Kayanakis, de manière générale, l’arbitrage devrait s’imposer encore davantage pour les PME, notamment en matière de baux commerciaux ou de droit du travail. « Il s’agit de développer de nouveaux domaines et de nouveaux arbitres, pour faire en sorte d’augmenter l’offre et de coller au plus près du tissu économique français », conclut-il.

Accord sur le Brexit : vers une complexité accrue des procédures

«Le Brexit, on ne l’a pas voulu. C’est une décision unilatérale » estime Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit au sein de la Commission européenne. « Pour la première fois en 60 ans, nous avons négocié avec un pays tiers en faisant en sorte de maîtriser les divergences réglementaires plutôt que pour encourager les convergences. » Pour Hervé Goulletquer, senior economist adivsor chez Accuracy, le fait que le Royaume-Uni s’éloigne de l’Europe a plusieurs dimensions : géographique bien sûr, historique, mais aussi économique.

« Cela risque d’être difficile pour les Britanniques », commente-t-il sur ce dernier aspect. « Ils ont certes retrouvé une souveraineté formelle, mais je ne pense pas que cela leur donnera une plus grande capacité à contrôler leur destin. Leur objectif est d’améliorer leur économie en renforçant le terreau social régional du pays, mais pour ce faire, il faut une économie plus forte et la volonté d’être plus compétitifs à l’extérieur. »

Parmi les victimes collatérales du Brexit, l’arbitrage et les procédures contentieuses figurent en bonne place. « En ce qui concerne le règlement des différends d’Etats à Etats, les avocats vont avoir beaucoup de travail » prédit Hervé Jouanjean, senior trade expert chez King & Spalding. « Nous sommes face à un système de règlements des différends bilatéral assez complexe à mettre en œuvre, tant d’un point de vue pratique que d’interprétation. » Les procédures s’en trouveront-elles impactées ? « Oui et non », estime Hervé Jouanjean. « La brièveté du temps accordé aux arbitres fait que cela ne devrait pas allonger les procédures. En revanche, la complexité accrue rendra le tout plus lourd à gérer. » Et nécessitera donc, de la part des conseils, un accompagnement minutieux des entreprises dans ces changements…

 

 

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