Premium

LBO

Séisme fiscal pour le management package

Publié le 27 août 2021 à 9h34    Mis à jour le 27 août 2021 à 11h46

Alexandra Milleret

Passées quelque peu inaperçues, trois décisions du Conseil d’Etat, rendues cet été, et concernant le régime fiscal applicable aux management packages, s’apparentent pourtant à un séisme jurisprudentiel. Depuis cette date, les plus-values tirées des gains de cession sont en effet requalifiées en salaires. De quoi inquiéter les actionnaires des entreprises sous LBO.

En se fendant d’une publication sur son site internet, un choix rarissime, le Conseil d’Etat a voulu marquer d’une pierre blanche l’histoire de sa jurisprudence. Les quatre chambres du contentieux fiscal de la plus haute juridiction administrative, réunies en assemblée plénière, ont rendu, le 13 juillet dernier, pas moins de trois arrêts bouleversant totalement la fiscalité des management packages (mécanisme d’intéressement dans le cadre d’opérations de LBO). En effet, par ces différentes décisions, les juges ont décidé que les gains tirés de ces instruments financiers, s’ils ont été acquis par un dirigeant en contrepartie des fonctions salariales qu’il exerce dans l’entreprise, devraient dorénavant être imposés comme des traitements et salaires alignés au barème de l’impôt sur le revenu… soit potentiellement sur un taux marginal de 45 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, et non plus comme des plus-values de cession de valeurs mobilières, assujetties à la flat tax de 30 %. Une requalification juridique en salaire de certains revenus du capital considérée comme un véritable cataclysme par les praticiens. « Par ces arrêts très sévères, le Conseil d’Etat donne des arguments supplémentaires à l’administration fiscale dans le cadre des vérifications qu’elle conduit à l’encontre des management packages », note Olivier Couraud, associé au cabinet Stephenson Harwood.

Les mécanismes de rétrocession de plus-value sont multiples : les stock-options, les BSPCE, le carried interest, les BSA, les promesses de cession, les actions gratuites…

Une grille de lecture ambiguë

L’idée d’associer les managers à la performance de l’entreprise joue depuis longtemps sur l’attractivité...

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

Voir plus

A lire également

Actualité

Premium Matières premières  - Le calme avant la (nouvelle) tempête

L’heure semble être à l’accalmie sur les marchés de matières premières, les prix étant revenus à…

Ivan Best OPTION FINANCE 13/07/2023

Lire la suite

Dans la même rubrique

Abonnés « Les agriculteurs doivent avoir une meilleure connaissance de leurs coûts de production »

L’Ordre des experts-comptables a remis fin février une série de propositions à la FNSEA, visant à...

Abonnés Les prêts à impact se démocratisent

Après avoir commencé à essaimer dans les financements bancaires des grands groupes dès 2017, les...

Le SQE : un nouvel outil pour dépasser le clivage dette/equity

Pour un groupe cherchant à se financer sur les marchés, la palette des options disponibles est bien...

Voir plus

Chargement en cours...